DécisionGénéralecolonial
Décision n° 369 du 8 avril 1952 :
n° 369
Texte intégral
Un congé à solde entière d’une durée de trois mois est accordé à M. Idriss Bareh, planton du Cadre local en service au Secrétariat général.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-369-du-8-a
Métadonnées
Référence
n° 369
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1952
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1952
Date du numéro
1 mai 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1952
1 mai 1952
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