Décision n° 370 du 8 avril 1952 :
n° 370
Texte intégral
La démission de son emploi offerte par M. Saleh Saïd Ahmed, commis administratif 11e échelon, du Cadre local du Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, est acceptée pour compter du 1er avril 1952.
Métadonnées
Référence
n° 370
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1952
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1952
Date du numéro
1 mai 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1952
1 mai 1952
Du même ministère
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