Décision n° 367 du 8 avril 1952 :
n° 367
Texte intégral
Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Paris, est accordé à M. Patry (Germain), agent d’hygiène contractuel. Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie ferrée Marseille-Paris seront délivrées à l’intéressé qui appartient au groupe IV et qui voyagera accompagné de son épouse.
Métadonnées
Référence
n° 367
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1952
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1952
Date du numéro
1 mai 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1952
1 mai 1952
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