Décision n° 360 portant à 3 millions de francs, pour compter du 1″ avril 1952, le montant maximum de l’avance à consentir à M. Grandidier, Régisseur Comptable de la Caisse d’avances des Travaux du F.I.D.E.S
n° 360
Texte intégral
Le montant maximum de l’avance à consentir à M. Grandidier, régisseur-comptable de la Caisse d’avance des travaux du F.I.D.E.S., est porté à trois millions de francs (3.000.000 de francs), pour compter du 1er avril 1952. . Le Chef du Service des Finances et de la Comptabilité et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 360
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 avril 1952
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1952
Date du numéro
1 mai 1952
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/05/1952
1 mai 1952
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