Décision n° 363 accordant une indemnité de 8.333 fr. à Ismaël Abdillàhi, élève de l’Ecole Professionnelle, victime d’un accident du travail.
n° 363
Texte intégral
Une indemnité forfaitaire de huit mille trois cent trente-trois francs (8.333 fr.) est allouée à Ismaël Abdillahi, élève de l’École Professionnelle, victime d’un accident du travail. La dépense visée ci-dessus est imputable au chapitré 1er, article 2, § 3 du Budget du Service local pour l’exercice 1952.
Métadonnées
Référence
n° 363
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 avril 1952
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1952
Date du numéro
1 mai 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1952
1 mai 1952
Du même ministère
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