Décision n° 355 du 3 avril 1952 :
n° 355
Texte intégral
M. Uros (Gabriel), mécanicien contractuel de retour de congé, est mis à la disposition du Directeur des Travaux Publics pour servir à la Subdivision des Routes pour compter du 2 avril 1952, date de son débarquement sur le Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 355
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 avril 1952
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1952
Date du numéro
1 mai 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1952
1 mai 1952
Du même ministère
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