Arrêté n° 419 rapportant, en ce qui concerne Osman Houri, les arrêtés d’expulsion n° 990 du 5 septembre 1947 et n° 1215 du 6 décembre d’expulsion n° 990 du 5-9-1947 et n° 1215 du 6-12-1950.

n° 419

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844; rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1S35 et les textes qui l’ont modifié

Vula lettre n° 1663/SUR du 20 novembre 1951 du Chef du Service de la Sûreté Générale

Texte intégral

Art. 1er

—Les arrêtés n° 990 du 5 septembre 1947 et n° 1215 du 6 décembre 1950 sont rapportés en ce qui concerne : Osman Houri, Somali Gadabourci Mahad Hasse, né à Zeilah (Somaliland) vçrs 1933, fils de Houri Wais et de Kadidja Ali.

Art. 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-419-rapporta