Arrêté n° 408 nommant M. Salvador! (jean Dominique), Administrateur adjoint 4″ échelon de la F.O.M., Secrétaire du Conseil du Contentieux administratif de la C.F.S., en remplacement de M. Guilbot, Administrateur 2e échelon de la F.O.M

n° 408

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’Ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 7 septembre 1881 rendant applicable à tous les Territoires de la France d’Outre-Mer le décret du 5 août 1881 concernant l’organisation et la compétence des conseils du contentieux administratif à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, et les textes subséquents
Vule décret du 22 décembre 1945 portant création d’un conseil privé et suppression du conseil d’administration
Vule décret du 15 avril 1946 portant réorganisation du conseil du contentieux à la Côte Française des Somalis
Vul’arrêté n» 378 du 14 avril 1948 du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, nommant les membres du conseil susvisé

Texte intégral

Art. 1er

M. Salvadori (Jean-Dominique), Administrateurdjoint 4e échelon de la France d’Outre-Mer, est nommé Secrétaire du Conseil du contentieux administratif de la Côte Française des Somalis, en remplacement de M. Guilbot, Administrateur 2e échelon de la France d’Outre-Mer.

Art. 2

Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 18 avril 1952, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-408-nommant-