Décision n° 316 accordant une subvention de 25-000 francs métropolitains aux «Editions de l’Union Française» pour la publication du Recueil Penant, en 1952.
n° 316
Texte intégral
Une subvention de vingt-cinq mille francs métropolitains est accordée aux Éditions de l’Union Française pour la publication du Recueil Penant, en 1952. Cette dépense, qui sera mandatée par les soins du Service administratif central, sera imputée au chapitre 14, article 5, § 1er du Budget local du Territoire pour l’exercice 1951.
Métadonnées
Référence
n° 316
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mars 1952
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1952
Date du numéro
1 mai 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1952
1 mai 1952
Du même ministère
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