Décision n° 317 désignant une commission à l’effet de constater l’état général du ponton mâture de 50 tonnes et de décider si ce matériel est eu. bon état de fonctionnement.
n° 317
Texte intégral
La Commission ci-après désignée se réunira sur convocation de son Président à l’effet de constater, l’état général du pontonmâture de 50 tonnes et décider si ce matériel est bon état de fonctionnement, compte tenu d’une usure normale. La Commission est ainsi composée : Le Directeur des Travaux Publics ou son représentant. Président Le Chef du Service des Finances ou son représentant. Membre Le Chef du Service des Domaines — L’Ingénieur, Chef de la Subdivision des travaux du Port. — Le Chef d’atelier de la C.A.O — Le Chef d’atelier du C.F.E
Métadonnées
Référence
n° 317
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mars 1952
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1952
Date du numéro
1 mai 1952
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/05/1952
1 mai 1952
Du même ministère
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