Décision n° 311 du 22 mars 1952 :
n° 311
Texte intégral
M. Neveu (André), agent de contrôle et de l’hygiène à l’aérogare de Djibouti, est habilité à constater les infractions à la réglementation du Port et de l’Aéroport de Djibouti. M. Neveu (André) prêtera serment, conformément à la loi.
Métadonnées
Référence
n° 311
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mars 1952
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1952
Date du numéro
1 mai 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1952
1 mai 1952
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