Arrêté de Promulgation n° n° 303 promulguant en CFS.
n° 303
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de ja Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret ne 52-142 du 8 février 1952 portant modification des taux Ge l’indemnité pour charges militaires,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis le décret n° 52-142 du 8 février 1952 portant modification des taux de l’indemnité pour charges militaires. (J.O.R.F. du 9 février 1952, p. 1687.) Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 303
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 mars 1952
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1952
Date du numéro
1 avril 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 4 du 01/04/1952
1 avril 1952
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