Arrêté n° n° 264 affectant à l’Armée de ’Air, en Côte Française des Somalis, un terrain de 37.500 m° (375 m. XX 100 m.), situé à Gabode entre la limite Nord du terrain de l’Aviation et le terrain affecte au Cercle de Djibouti (Caserne des gardes-cercie)

n° 264

Visas

Le Gouverneür de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Clevalier de la Légion d’honneur, Vu f’oxGonnance organique du 16 septembre 1844, rendue app’icable au Territoire par décret du 18 juin 1864; Vu le décret qu 29 juillet 1924 organisent le Domaine privé à la Côte Française ües Somalis ; Vu l’arrêté du 8 décemhre 1925 les conditions d’application Ce le décret ; Vu ja demande Ge M. 1e Commancent ce l’Air en date du 17 octobre 1951; Vu l’avis émis par la Commission de la Propriété jonciére dans sa séance du 8 sévrier 1952 ; Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ; le Conseil Frivé entendu Gens sa séance du 7 mars 1952,

Texte intégral

Art 1. il affecte à l’armee J’âir, en Côte Française des Somalis, un terrain de 37.500 m° (35%2 m. x 160 m.), situé à Gabode entre la limte Nord du terrain de J’aviation et le terrain affecté au Cercle de Djibouti (Caserne des gardes-cercie), tel qu’il est figuré au plan annexé au présent arrête Ce terrain est destiné à l’aménagement d’une piscine et d’un terrain de sport. Art. 2. — Dans lies vingi jours de la aäste du présent arrété, le Chef du Service des Domaines fera remise du terrain susvisé à M. le Commandant de l’Air en présence de M. le Comnnandant du Cercie Djibouil. De cette opération, Il sera dressé oroces-verbel, lequel comportera notamment évaluation de la vaieur du terrain affecte et détermination de ces limites. Avi. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-264-affect