Arrêté n° n° 263 Autorisant le Directeur du Port à retirer de la Caises des Dépôts et Consignations ia somme de aua- tre vingt mille soixante-seize francs (80.076 fr.)
n° 263
Texte intégral
Le Directeur du Port est autorisé à retirer de ia Caisse des Dépôts et Consignations la somme de quatre vingt miile soixante-seize francs (80.076 fr.). Cette somme représentant le montant net de: — 1 colis d’assicttes débarqué du s/s « Auray » le 29 septembre 1950 ; — 34 colis confiserie débarqué du s/s «oste-Mére-Eglise » ; — i coffret service à thé débarqué du s/s «Ste-Mére-Eglise, sera remboursée par le Directeur du Port à la Compagnie des Messageries Maritimes (Agence de Djibouti) suivant connaissement n° 29-11 et 36. Le Trésorier-Payeur et le Directeur du Port sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 263
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mars 1952
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1952
Date du numéro
1 avril 1952
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/04/1952
1 avril 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat