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/Textes/n° 263
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n° 263 Autorisant le Directeur du Port à retirer de la Caises des Dépôts et Consignations ia somme de aua- tre vingt mille soixante-seize francs (80.076 fr.)

n° 263

Texte intégral

Le Directeur du Port est autorisé à retirer de ia Caisse des Dépôts et Consignations la somme de quatre vingt miile soixante-seize francs (80.076 fr.). Cette somme représentant le montant net de: — 1 colis d’assicttes débarqué du s/s « Auray » le 29 septembre 1950 ; — 34 colis confiserie débarqué du s/s «oste-Mére-Eglise » ; — i coffret service à thé débarqué du s/s «Ste-Mére-Eglise, sera remboursée par le Directeur du Port à la Compagnie des Messageries Maritimes (Agence de Djibouti) suivant connaissement n° 29-11 et 36. Le Trésorier-Payeur et le Directeur du Port sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.