Arrêté n° n° 231 portant expulsions du Territoire de a Côte Française des Somalis…
n° 231
Visas
Le Gouverneur de la France G’Outre-Mer, N. SADOUL,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’nonneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1955 et les textes qui l’ont modifie ; Sur proposition du Chef de ia Sûreté générale,
Texte intégral
Art. 1. — Sont expuilsées du Territoire de la Côte Française des Somalis les personnes dont les noms suivent: Mohamed Houssein Mouhoumed, Somali Issack Aber Yonis Moussa Areh, né vers 1923 à Argueissa (Somaliland), fils de KHoussein Mouhoumed et de Nadifo Boursoug. Aden Osman Alin, Somali Aber Awal Rer Guédid, né vers 1937 à Argueissa (Somaliland), fils d’Osman Alin et de Kadidja Ali. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire Général.CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 231
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mars 1952
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1952
Date du numéro
1 avril 1952
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire Général.CHAMBOREDON.
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JO N° n° 4 du 01/04/1952
1 avril 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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