Arrêté n° n° 224 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis…
n° 224
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUI,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français des étrangers en Côte Française des Somalis, promuigué par arrêté du 9 avril 1935 et Îles textes qui l’ont modifé ; Sur proposition du Commandant du Détachement de Gendarmerie,
Texte intégral
Art. 1. — Sont expuisées du Territoire de la Côte Française des Somalis les nersonnes dont les noms suivent : Abkar Omar, Arabe Zébidi, 30 ans environ, matelot du boutre « Fatai-Khair », sans domicile fixe, né vers 1921 à Hodeida (Yémen), fils de Omar Oubed et de Asms Mohamed, célibataire, lilettré, se dit sans condamnation. (Objet du P.-V. n° 234 du 21-12-51 : Port, arrestation en flagrant delit de vol.) Houssein AGen, Somali Darot Warsanguali Garaëd Mahamoud, âgé de 24 ans, né à Easgcreh (Somaliland) vers 1927, fils dé Aden Ahmed et de Bouto ismaël, célibataire, illettré, se dit sans condamnation, matelot sur le boutre à Djama Ali Abokor,sans domicile fixe. (Objet P.-V. n° 235 du 21-12-51 : arrestation pour voie de fait, rébellion et défaut d’autorisation de résidence.) Moussa Mahamoud, Somali Issaack Habar Vonis Ougade Omar, âgé de 27 ans,né à Argueissa (Somaliland) vers 1925, de Mahamoud Sed et de Oussoubo Robleh, marié, un enfant, illettre, se dit sans condamnation, coolie journalier, demeurant au quartier n° 3. (Objet P.-V. n° 237 du 26-12-51 : arrestation pour défaut d’autorisation de résidence.) Nagui Mohamed, Arabe Zeidi, âgé de 25 ans, né à Riachi (Yémen) vers 1927, fils de Mohamed Abdallah et de Fatma Bint Saleh, marié sans enfant, illettré, déjà condamné, coolie à la C.M.A.O., demeurant au Marabout. (Objet P.-V. n° 49 du 28-2-52, arrestation pour vol et défaut d’autorisation de résidence.) Ibrahim Djama, Somali Darot Maüjerten, âgé de 18 ans, coolie journalier, demeurant au Marabout (camp des coolies) ‘né vers 1934 à Diré-Daoua (Ethiopie), Djama Ali et de Fatouma Awad, célibataire, illettré, se dit sans condamnation. (Objet P.-V. n° 52 du 29-2-52, arrestation pour vagabondage et défaut d’autorisation de résidence.) Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire General.CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 224
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mars 1952
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1952
Date du numéro
1 avril 1952
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire General.CHAMBOREDON.
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JO N° n° 4 du 01/04/1952
1 avril 1952
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