Arrêté n° n° 215 autorisant un prélèvement sur la Caisse de Réserve de la Chambre de Commerce

n° 215

Visas

Le Gouverneur de ia Trance d’Outre-Mer, N. SADOUL,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de ia Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le résume financier des Colonies ; Vu Île Gécret dau 24 mars 1947 réorganisant la Chambre de Commerce de Djibouti ; Vu l’arrêté ne 421 du 19 avril 1949 rendant applicable à cette Compagnie les dispositions qu décret du 30 décembre 1812 ; Vu l’arrête n° 87 du 29 janvier 1952 approuvant le budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exerccie 1952 ; Vu la délibération du Bureau.de la Chambre de Commerce en date dau 6 février 1952 ; Vu la demande de M. le Président de 13 Chambre de Commerce ; Le Conseil Privée entendu dans sa séance du 29 février 1952,

Texte intégral

Art, 1, — Un prélévement ordinaire de 632.000 francs sera effectué sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce de Djibouti pour parer à l’’insuffisance momentanée des recettes de l’exercice 1952. Art, 2 — Cette somme sera prise en recette au chapitre IV du Budget de 1952. Art. 3 — Le Président de la Chambre de Cominerce et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Par délégation :Le Secrétaire General.CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-215-autori