Arrêté n° n° 208 nommant M. Mallorga (René), rédacteur de 2° classe d’administration générale de la F.O.M. pour représenter l’Administration dans l’affaire Djibril Djilane contre IE Territoire devant le Conseil du Contentieux de Ia Côte Française des Somalis.
n° 208
Texte intégral
M. Djama Nour, agent actif du port au Service des Contributions directes, est désigné comme &gent intermédiaire pour la perception au comptant de la taxe sur le kath, à l’arrivée en gare et à l’aéroport. La présente décision aura effet pour compter du 1‘ mars 1952.
Métadonnées
Référence
n° 208
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 février 1952
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1952
Date du numéro
1 avril 1952
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/04/1952
1 avril 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat