Arrêté n° n° 206 accordant une dispense de la fourniture de la caution bancaire prévue à l’article 28 du marché relatif aux paiements d’acomptes et d’avances à la Société de Constructions des Batignolles, ‘titulaire du marché souscrit je 19 septembre 1951, approuvé le 26 septembre 1951 et notifié le 11 octobre 1951, pour la construction de trois hangars-docks au Port de Djibouti

Art. 1°, — La Société de Constructions des Batignolles, titulaire du marché souscrit le 19 septembre 1951, approuvé le 26 septembre 1951 et notifié le 11 octobre 195i, pour la contstruction de trois hangars-docks au Port de Djibouti, est dis- pensée de fournir la caution bancaire prévue à l’article 28 du marché relatif aux paiements d’acombptes et d’avances. Art. 2 — Le Directeur du Service des Travaux publics, ie Trésorier-Payeur et le Chef du Service des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué par- tout où besoin sera.