Arrêté n° n° 211 nommant M. Huguet (Roger), ingénieur de 1“ classe du cadre général des Travaux publics pour représenter Administration dans l’affaire Vogelbach contre le Territoire devant le Conseil du Contentieux de la Côte Française des Somalis
n° 211
Texte intégral
Est nommé, pour représenter l’Administration dans l’affaire Vogelbach contre Territoire devant le Conseil du Contentieux de la Côte Francaise des Somalis : M. Huguet (Roger), ingénieur de 1’° classe du cadre général des Travaux publics.
Métadonnées
Référence
n° 211
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 février 1952
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1952
Date du numéro
1 avril 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1952
1 avril 1952
Du même ministère
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