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/Textes/n° 198
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n° 198 accordant à M. L. Herald un délai supplémentaire maximum d’un an pour réaliser la mise en vaieur qu terrain sis au Plateau du serpent, à Djibouti, et immatriculé sous le n° 431, qu’il occupe à titre de concession provisoire suivant arrêté n° 1194 bis du 20 décembre 1648, rendant exécutcire une délibération du Conseil Représentatif en date du 4 décembre 1948

n° 198

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret au 18 juin 1884; Vu le décret du 29 juillet 1924 fixant le régime des terres dGomaniales à la Côte Française des Somalis; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé; Vu la demande présentées par M. A.L, Herald le 28 décembre 1951; Vu l’arrêté n° 1193 bis du 20 décembre 1948 accordant à M. A.L. Herald la concession provisoire du lot n° 407 au Plateau du Serpent; Vu l’arrêté nv 1286 du 27 décembre 1950 accordant une prorogation de délai; Vu le procès-verbal n° 1 du 8 février 1952 de ia Comanission de la Propriété foncière; Sur le rapport du Chef du Service des Domaines; Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 27 Fiévrier 1952,

    Texte intégral

    Art. 1, — Il est accordé à M. A.L. Herald un délai supplémentaire maximum d’un an pour réaliser la mise en valeur du terrain sis au Plateau du Serpent, à Djibouti, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 431, qu’il occupe a titre de concession provisoire, suivant arrêté n° 1194 bis du 20 décembre 1948, rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif en date du 4 décembre 1948, Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

    Par délégation :Le Secrétaire Général.CHAMBOREDON.