Arrêté n° n° 202 portant à 400.000 francs le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition de l’Officier gestion- naire de l’Hôpital principal
n° 202
Visas
Le Gouverneur de la France d’Ouire-Mer, NW. SADOUL, Gouverneur Ge la Côte Française les Somalis Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret au 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires Ge la France d’Outre-Mer et les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu la lettre n° 51-G en date qu 16 ieévrier 1954 au Médecin-Colonel, Chef du Service Ge Santé äe la Côte Française ces Somalis,
Texte intégral
Art. 1. — Ie montant de l’avance mensuelle mise à la disposition de l’Offcier gestionnaire de l’Hôpital principal de Djibouti est fixé à quatre cent mille francs (400.000 fr.) pour compter du 1 février 1952. Art. 2 — Le Chef du Service des Finances et de ia Comptabilité et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire General,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 202
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1952
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1952
Date du numéro
1 avril 1952
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire General,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 4 du 01/04/1952
1 avril 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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