Arrêté n° n° 184 chargeant M. Chamboredon de l’expédition des affaires courantes pendant l’absence de. M. le Gouverneur
n° 184
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL., Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de’la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Teritoire par décret au 18 juin 1884; Vu le décret du 6 février 1928 réglant les conditions dans iesquelles sont exercées, dans lies Territoires d’Outre-Mer, les fonctions inférimaires de Gouverneur général et de Gouverneur,
Texte intégral
Art. 1er, —_ M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef 3° échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire général de la Côte Française des Somalis, est charge de l’expédition des affaires courantes et urgentes, pendant l’absence du Gouverneur, Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communigué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 184
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 février 1952
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1952
Date du numéro
1 avril 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/04/1952
1 avril 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat