Arrêté n° n° 185 portant. expulsion du Territoire de la. Côte Francaise des Somalis..
n° 185
Visas
Le Gouverneur de l a France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français des Etrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté au 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié ; Sur proposition au Commandant de détachement de Gendarment,
Texte intégral
Art. 1. — Sont expulsées du Territoire de la Côte Française des Somalis, les personnes dont les noms suivent : Moussa Mahamoud, Somali Issack Habar Yonis Ougade Omar, né à Hargueissa (Somaliland) vers 1924, fiis de Mahamoud Sed et d’Oussoubo Robleh Houssein Aden, Somali Darot Warsanguali Garad Mahamoud, né à Lasgreh (somaliland) vers 1927, fils d’’Aden Ahmed et de Bouto Ismaël ; Abkar Omar, Arabe Zeidi, ne à Hodeida (Yemen) vers 1931, fils d’’Omar Oubeü et &Asma Mohamed. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où bessoin sera
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 185
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 février 1952
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1952
Date du numéro
1 avril 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 4 du 01/04/1952
1 avril 1952
Du même ministère
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