Arrêté n° n° 187 faisant concession définitive à M. Mohamed Ibrahim Al Naghar, entrepreneur à Djibouti, d’un terrain de: 5.260 m° à Ambouli, immatriculé au Livre foncier sous le n° 448.

n° 187

Visas

Le Gouverneur de la Myosnrce d’Outre-Mer. N. SADOUL., Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier Ge la Légion d’honneur, Vu l’ordonnence organique du 18 septembre 1644, rendue applicable au Territoire par décret ou 18 juin 1884; Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Francaise des Somalis; Vu le décret du 29 juiliet 1924 organisent le Domaine privé à la Côte Française des Somailis ; Vu l’arrêté qu 3 décembre 1925 déterminant les conditions l’application &u décret susvisé; Vu l’arrêté no 504 Gu 20 mai 1949 portant concession provisoire ‘à M. Mohamed Ibrahin Al Maghear d’un terrain à Ambouili ; Vu la demande de M, Mohamed Ibrahim Al Neaghar en date du 24 janvier 1932; Vu le procès-verbal ne 1 du 8 février 1952 de Ja Commission de Ia Propriété foncière; Sur Je rapport . Ou Chef du Service des Domnaines; Le Conceiïl Privé entendu dans sa séance du 2 février 1652,

Texte intégral

Art. 1, — Il est fait concession définitive à M. Mohamed Ibrahim Al Naghar, entrepreneur à Djibouti, d’un terrain de 5.260 m° à Ambouli, immatriculée au Livre Foncier sous le n° 448. Art. 2 — La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Ârt. 3. — Les formelités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les delais réglementaires. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, comuniqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-187-faisan