Arrêté n° n° 189 faisant concession définitive, à la Banque de l’Indochine, à Djibouti, d’un terrain de 2.020 m° formant les lots n°* 378 et 378 bis du Plateau du Marabout, immatriculé au Livre foncier sous le n°’ 420

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de ia Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’crdonnence organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la Colonie par décret du 138 juin 1884; Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Francaise des Somalis; Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine prive à la Côte Franceise des Somalis ; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du Gécret susvisé; Vu l’arrété ne 1194 bis du 20 décembre 1948 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif du 4 décembre 1948, approuvant le procés-verbal d’adjudication du 15 novembre 1948 le divers iois ce terrain; Vu ja demande de la Banque de l’Indochine en date du G février 1952; Vu je procès-verbal n° 1 du 8 février 1952 de la Commission de 1a Pronrietée foncière; our je rapport du Chef däu Service des Domaines; le Conseil Privé entendu dans sa séance du 25 février 1952,