Arrêté n° n° 190 modifiant, à compter du 1° » février 1952, l’arrêté n° 408 en date 29 avril 1951 fixant les primes d’alimentation aux corps de troupe stationnés en CFS.

n° 190

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 184, rendue applicable au Territoire par décret au 18 jui 1884; Vu l’instruction ministérielle du ‘7 novembre 1929 sur le Service de l’Alimentation dans les corps de troupe stationnés dans les Territoires d’Outre-Mer, et ses modificatifs, et en particulier le 9° modificatif; Sur la proposition Ge l’lntendant militaire, Directeur du Service de l’Intendance, el l’avis conforime du Colonel Commandant Supérieur des Forces armées de la Côte Francaise des Somalis,

Texte intégral

Art. 1er, — L’arrêté n° 408, en date du 25 avril 1951, fixant les primes d’alimentation aux corps de troupe stationnés en C.F.S. est modifié, comme indiqué dans l’article suivant, à compter du 1er février 1952. Art. 2 — Les tableaux I, IV, joints à l’arrêté n° 408 du 25 avril 1951, sont annulés et remplacés par les tableaux IR et IV R joints au présent arrêté. Art. 3. — Le Colonel commandant superieur des “orces armées de la C.F.S. est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-190-modifi