Décret n° 2014-130/PR/MENFOP portant modification du décret n° 89-063/PRE fixant les bonifications indiciaires de cadre ou de fonctions, les indemnités de déplacement et les repos compensateurs.
n° 2014-130/PR/MENFOP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°164/AN/12/6ème L du 01 août 2012 portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
- VULa Loi n°48/AN/83/lere L du 26 juin 1983 portant Statut général des Fonctionnaires ;
- VULe Décret n°89-062/PR/FP du 29 mai 1989 relatif au Statut particuliers des Fonctionnaires ;
Texte intégral
Les indemnités de déplacement dont bénéficient les enseignants de base affectés dans les districts de l’intérieur, prévus dans l’article 11du décret n° 89-063/PRE seront reparties par zone d’affectation.
L’indemnité forfaitaire cumulable de déplacement fixé à 85 points d’indice pour les enseignants de l’enseignement de base affectés dans la zone 1 sera maintenue. ZONE 1 :PK14, PK13, PK12, DORALEH, PK20, NAGAD, DOUDA, ARTA, WEA, PK50,KARTA, CHEBELLEY, DAMERJOG, HASSAN GOULED, ALI SABIEH, ALI-SABIEH 2, ALI-SABIEH 3, ALI-SABIEH 4, DOUDOUBALLALEH, , SAINT LOUIS, DIKHIL 1, DIKHIL 2 DIKHIL 3, DIKHIL 4, MOULOUD, KONTALI, GORABOUS, TADJOURAH 1, TADJOURAH 2, TADJOURAH3, RIPTA, KALAF, SAGALLOU, ADAALI, AD BOUYA, DAFO, OUEA, OBOCK 1, OBOCK 2, OROBOR, DALAY-AF, OULMA.
Il est alloué une indemnité forfaitaire de déplacement de 130 points d’indice pour les enseignants de l’enseignement de base affectés dans la zone 2. ZONE 2 :ALI ADDEH, GOUBETTO, HINDI, FARADIL, DAASBYO,HOLL HOLL, OMAR DJAGA,GARSALEDABA, AS-EYLA 1, ASEYLA 2, HANLE, BONDARA , YOBOKI,ABAYTOU, RANDA, ADAILLOU , DAY, , GARANLEH ,DITILLOU, , BOLLI, ADOYLA, OURGANGA, GALINA, KHOR-ANGAR, WADDI, MEDEHO, ASSASSAN, ROURE
Il est alloué une indemnité forfaitaire de déplacement de 200 points d’indice pour les enseignants de l’enseignement de base affectés dans la zone 3. ZONE 3 :ASSAMO, BEYA AD, GODDAAWO, BIDLEY, SANKAL, KOUTABOUYA, AGNA, GALAFI DIDAHALOU, CHEKEITI, DAOUDAOUYA, ARDO, DORRA, ASSA-GAYAA, GUIRRORI, ITKI, MOUDDO, BALHO, DEBNE, GALELA, GARABITSAN, ALAILI-DADA, LAHASSA, BADOYTA ,EYLA, ANDOLI,ALI OUNEH.
Ces dispositions s’appliqueront également aux personnels enseignants qui seront affectés dans les nouvelles écoles rurales en construction en fonction des zones définies.
Le présent décret qui prendra effet à compter du 1er septembre 2014, sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-130/PR/MENFOP
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Publication
24 mai 2014
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2014
Date du numéro
31 mai 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 10 du 31/05/2014
31 mai 2014
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