Arrêté n° 69 portant promulgation de l’arrêté ministériel du 30 juin 1951 rendant obligatoire, dans la Métropole, l’usage de la 7e édition 1949 du nouveau Codex Pharmaceutique.
n° 69
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la circulaire ministérielle n° 243/S du 26 octobre 1937 ; Vu l’arrêté ministériel du 50 juin 1951 rendant obligatoire, dans la Métropole, l’usage de la 7e édition 1949 du nouveau Codex Pharmaceutique; Vu la circulaire ministérielle- n° 135/S du 9 janvier 1952,
Texte intégral
Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté ministériel du 30 juin 1951, rendant obligatoire, dans la Métropole, l’usage de la 7e édition 1949 du nouveau Codex Pharmateutique, sont applicables au Territoire de la Côte Francaise des Somalis. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire général.CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 69
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 janvier 1952
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1952
Date du numéro
1 mars 1952
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire général.CHAMBOREDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 01/03/1952
1 mars 1952
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.