Arrêté n° n° 297 promulguant en CES. :
n° 297
Visas
Le Gouverneur de la France &d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- VuJe décret ne 52-262 du 25 février 1952 prorogeant les dispositions des décrets des 28 septembre 1948 et. 11 avril 1949 relatifs au déclassement à bord des paquebois des fonctionnaires, employés et agents civils des services généraux ou locaux relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, du Ministère des relations avec les Etais associés et du Ministère de l’Intérieur
- Vule décret ne 52-263 du 25 février 1952 yorLant attribution d’une Gemnité de costume d’audience aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux greffiers en chef des juridictions des Territoires d’Ouire-Mer
- Vule décret nt 52-264 du 25 février 1652 instituant des indemnités de fonction en faveur du personnel Gu cadre général des ingénieurs des Travaux météorologiques de la France d’Outre-Mer,
Texte intégral
Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis : 1° Le décret n° 52-262 du 25 février 1952 prorogeant les dispositions des décrets des 28 septembre 1948 et 1 avril 1949 relatifs au, déclassement à bord des paquebots des fonctionnaires, employés et agents civils des services généraux ou locaux relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, du Ministère des relations avec les Etats associés et du Ministère de l’Intérieur (J.O.R.F, du 6 mars 1952, p. 2678 ): 2° Le décret n° 52-263 du 25 février 1952 portant attribution d’une indemnité de costume d’audience aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux greffiers en chef des juridictions des Territoires d’Outre-Mer (JO.R.F. du 6 mars 1952, p. 2679) ; 3° Le décret n° 52-264 du 25 février 1952 instituant des indemnités de fonction en faveur du personnel du cadre général des ingénieurs des Travaux météorologiques de la France d’Outre-Mer (J.O.R.F, du 6 mars 1952, p. 2679).
— Le présent arrêté sera enrëgistreé, publie et communique partout ou besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 297
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 mars 1952
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1952
Date du numéro
1 avril 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 4 du 01/04/1952
1 avril 1952
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