Arrêté n° n° 298 n° 298 promulguant le
n° 298 n° 298
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret n° 52-116 du 15 février 1952 inodifiant le décret n° 51-620 du 24 mai 1951 relatif à la majoration provisoire des prestations familiaies allouées à certains noersonnels civils relevant du Ministère de la France &’Outre-Mer,
Texte intégral
— Est promuigué dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis le décret n° 52-176 du 15 février 1952 modifiant le décret n° 51-620 du 24 mai 1861 relatif à la majoration provisoire des prestations familiales ailouées à certains personnels civils relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer. (J.OR.F. du 20 février 1952, p. 2109.)
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 298 n° 298
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 mars 1952
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1952
Date du numéro
1 avril 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 4 du 01/04/1952
1 avril 1952
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