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/Textes/n° 179
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 179 fixant les nouvelles soldes du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte Française des Somalis.

n° 179

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembhre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 2 mars 1910 portant réglement sur la solde et les accessoires de solde des personnels en service outre-mer ; Vu le décret du ii octobre 1944 régiementant l’organisation des cadres locaux : Vu l’arrêté no 117 du 8 février 1947 et les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment les arrêté n° 23 du 12 janvier 1959 et n° 970 du 29 septembre 1950 ; Vu la délibération de la Commission permanente de l’Assemblée Représentative en date du 21 février 1952,

    Texte intégral

    Art. 1er. — Les traitements.des agents des cadres locaux autochtones, régis par arrêté n° 117 du 8 février 1947, sont fixés pour compter: Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré publié au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.des 1er juillet 1951 et 1er janvier 1952, conformément au tableau ci-dessous :

    Le Gouverneur.N. SADOUL.