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/Textes/n° 180
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 180 fixant les nouvelles solides des agents auxiliaires autochtones de la Cote Française des Somalis.

n° 180

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des personnels en service outre-mer Vu le décret du 11 octobre 1944 réglementant l’organisation des cadres locaux ; Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 et les actes qui l’ont modifié ou complété, notaminent jes arrêiés n° 50 du 18 janvier 1950 et n° 971 du 27 septembre 1950 ; Vu la délibération de ia Commission permanente de l’Assemblée Représentetive en date du 21 février 1952,

    Texte intégral

    Art. 1er. — Les traitements des agents auxiliaires régis par arrêté n° 236 du 24 mars 1945 sont fixés pour compter des 19 juillet 1951 et 1er ianvier 1952, conformément au tableau ci-dessous : Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal offciel et communiqué partout où besoin sera.

    Le Gouverneur.N. SADOUL.