Décision n° 162 du 18 février 1952 :
n° 162
Texte intégral
M. Muzotte, directeur de l’école publique d’Ali-Sabiet, est chargé des cours d’adultes pour compter du 15 février 1952. Une indemnité mensuelle forfaitaire de 3.060 francs lui est attribuée pour travaux supplémentaires.
Métadonnées
Référence
n° 162
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 février 1952
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1952
Date du numéro
1 mars 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1952
1 mars 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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