Décision n° 155 du 16 février 1952
n° 155
Texte intégral
M. Rabibizaka (Marcel), commis-greffier principal avant deux ans du cadré local des commis-greffiers de la Côte Française des Somalis, est nommé notaire par intérim en remplacement de M. Arlanda, greffier en chef de 2e classe, titulaire d’un congé de convalescence. La présente décision aura effet pour compter du 16 février 1952.
Métadonnées
Référence
n° 155
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 février 1952
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1952
Date du numéro
1 mars 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1952
1 mars 1952
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