Arrêté n° n° 216 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget de la Chambre de Commerce et autorisation de prélévement sur la Caisse de Réserve de cette Compagnie

n° 216

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de ia Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies
Vul’arrêté -no 421 du 19 avril 1949 reudant applicable à ia Chambre de Commerce de Djibouti les dispositions du décret précité
Vul’arrêté n° 1908 du 25 janvier 1951 portant approbation du budget de ja Chambre de Commerce de Djibouti pour lexercice 1951
Vula délibération du Bureau de Ia Chambre de Commerce en date du 6 février 1952

Texte intégral

Art. 1

— Un crédit supplémentaire d’un montant de 120.000 francs sera ouvert au

chapitre VIIT du Budget de la Chambre de Commerce pour couvrir les dépenses afférentes à la participation de cette Compagnie à lExposition Inüus- trielle, Agricole et Commerciale d’Addis-Abéba.

Art. 2

— Un préièvement d’une somme de 120.000 francs sera effectué sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce pour couvrir les dépenses visées à l’article 1°. li sera pris en recette au

chapitre IV du Budget de l’exercice 1951.

Art. 3

le Président de. la Chambre de Commerce et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Par célégation :Le Secrétaire General.CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-216-portan