Arrêté n° 152 relatif au pécule et à l’allocation viagère des miliciens et des gardes-cercle

Art. 1er.— Il est alloué à tout milicien où garde-cercle dégagé des cadres après quinze ans de service, un pécule dont le taux est ainsi fixe : Milicien ou garde-cercle de 2e cl 18.500f Milicien ou garde-cerele de 1er cl 24.000 Caporal………………………….80.000 Sergent…………………………36.000 Sergent-chef ……………………42.000 Adjudant ………………………..48.000 Guide de 2e cl……………………15.000 Guide de 1er……………………..18.000 Art. 2— Par année de service accomplie entre 15 et 20 ans, le taux ci-dessus est majoré ainsi qu’il suit : Milicien ou garde-cercle de 2e cl……………………………..800f p.an Milicien ou garde-cercle de 1er cl……………………………900 — Caporal……………………….1.000 — Sergent……………………….1.200 — Sergent-chef………………….1.400 — Adjudant………………………1,600 — Guide de 1er cl…………………..750 — Art. 3.— l’attribution du pécule est exclusive de l’allocation viagèére prévue à l’article 4 ci-après. Art. 4— IL est alloué à tout milicien ou garde-cercle ayant accompli 20 ans de service une allocation viagère ainsi fixée : Milicien ou garde-cercle de 2e cl 16.000f Milicien ou garde-cercle de 1er cL 18.500 Caporal…………………………21.400 Sergent…………………………23.200 Sergent-chef……………………25.000 Adjudant………………………..28.000 Guide de 2e cl…………………..14.000 Guide de 1er cl…………………15.000 Art. 5.— Le taux de l’allocation est majorée de 20 à 25 ans de service ainsi qu’il suit : Milicien et garde-cercle de 1re et 2e cl……………………….700f p.an Caporal…………………………….800 — Sergent et sergent-chef…………1.000 — Adjudant……………………………600 — Guide de 1er 2e cl………………….600 — Art. 6.— Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions contraires, notamment celles de l’arrêté n° 854 du 18 août 1948, aura effet pour compter du 1er juillet 1951 et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.