Arrêté n° n° 201 portant à 140.000 francs le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition du Régisseur-Compilable de la Prison civile de Djibouti
n° 201
Visas
Le Gouverneur. de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de ja Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 50 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires de la France d’Outre-Mer et les textes qui l’ont modifié ou complété
- Vula lettre ne 38/R.P. en date du 18 février 1952 du Régisseur de la Prison civile de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1, — Le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition du Régisseur de la Prison civile de Djibouti est fixé à cent quarante mille francs 140.000 fr.) our compter du 1° février 1952, Art. 2, — Le Chef du Service des Finances et de la Comptabilite et le Iresorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié ou communiqué paruout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire Géneral,.CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 201
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1952
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1952
Date du numéro
1 avril 1952
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire Géneral,.CHAMBOREDON.
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JO N° n° 4 du 01/04/1952
1 avril 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat