Décision n° 141 accordant une subvention de deux millions de francs (2.000.000 de Fr.) à la Mission Catholique de la Côte Française des Somalis au titre de contribution aux oeuvres d’intérêt social
n° 141
Texte intégral
1° Une subvention de deux millions de francs (2.000i000) est accordée à la Mission catholique de la Côte Française des Somalis, représentée par Monseigneur Bernardin Hoffmann au titre de contribution aux oeuvres d’intérêt social. Ce montant sera payé en deux fractions égales : l’une dars le courant du mois de février et l’autre au début du mois de mars 1952 : 2° La dépenses visée ci-dessus est imputable au chapitre XIV, art. 5, § 1 du budget de l’exercice 1952.
Métadonnées
Référence
n° 141
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 février 1952
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1952
Date du numéro
1 mars 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1952
1 mars 1952
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