Décision n° 133 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels du militaire Rambeloson
n° 133
Texte intégral
1° Les restes mortels du militaire Rambeloson, décédé le 7 septembre 1944 et inhumé au cimetière militaire de Djibouti seront transférés au cimetière d’Ambodihady, Canton d’Ambohamanarina,Tananarive (Madagascar) ; 2° Les dépenses occasionnéespar l’exhumation et le transfert des restes mortels du défunt jusqu’au lieu de réinhumation seront réglées par les soins du Ministère des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre.
Métadonnées
Référence
n° 133
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 février 1952
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1952
Date du numéro
1 mars 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1952
1 mars 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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