Décision n° 129 du 12 février 1952
n° 129
Texte intégral
1° Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Paris, est accordé à M. Delahaye (Charles), inspecteur adjoint de 2° classe du Cadre métropolitain des Contributions directes, détaché dans le territoire ; 2° Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie ferrée Marseille-Paris seront délivrées à l’intéressé (Groupe III).
Métadonnées
Référence
n° 129
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 février 1952
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1952
Date du numéro
1 mars 1952
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 01/03/1952
1 mars 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat