Arrêté n° n° 189 faisant concession définitive, à la Banque de l’Indochine, à Djibouti, d’un terrain de 2.020 m° formant les lots n°* 378 et 378 bis du Plateau du Marabout, immatriculé au Livre foncier sous le n°’ 420

n° 189

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de ia Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’crdonnence organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la Colonie par décret du 138 juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Francaise des Somalis
Vule décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine prive à la Côte Franceise des Somalis
Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du Gécret susvisé
Vul’arrété ne 1194 bis du 20 décembre 1948 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif du 4 décembre 1948, approuvant le procés-verbal d’adjudication du 15 novembre 1948 le divers iois ce terrain

Texte intégral

Art. ler

— ll est fait concession définitive à la Banque de l’Indochine, à Djibouti, d’un terrai nde 2.020 m°, formant les. lois 378 et 378 bis du Plateau du Marabout, immatriculé au Livre Foncier sous le n° 420. ART, 2, — La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrête.

Art. 3

Les formalités d’enregistrement. et de timbre seront remplies à La diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Art. 4

Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin Sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-189-faisan