Décision n° 130 du 12 février 1952

n° 130

Texte intégral

Une permission d’absence de trente jours dont vingt et un jours à solde entière et neuf jours sans solde est accordée à M. Douale Ospan, planton du Cadre local du Service des Finances.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-130-du-12-

Métadonnées

Référence

n° 130

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

12 février 1952

Numéro JO

n° 3 du 01/03/1952

Date du numéro

1 mars 1952

Mesure

Générale

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JO N° n° 3 du 01/03/1952

1 mars 1952

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