Arrêté n° 69 portant promulgation de l’arrêté ministériel du 30 juin 1951 rendant obligatoire, dans la Métropole, l’usage de la 7e édition 1949 du nouveau Codex Pharmaceutique.
n° 69
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vula circulaire ministérielle n° 243/S du 26 octobre 1937
- Vul’arrêté ministériel du 50 juin 1951 rendant obligatoire, dans la Métropole, l’usage de la 7e édition 1949 du nouveau Codex Pharmaceutique
- Vula circulaire ministérielle- n° 135/S du 9 janvier 1952,
Texte intégral
— Les dispositions de l’arrêté ministériel du 30 juin 1951, rendant obligatoire, dans la Métropole, l’usage de la 7e édition 1949 du nouveau Codex Pharmateutique, sont applicables au Territoire de la Côte Francaise des Somalis.
— Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire général.CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 69
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 janvier 1952
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1952
Date du numéro
1 mars 1952
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire général.CHAMBOREDON.
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JO N° n° 3 du 01/03/1952
1 mars 1952
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