Arrêté n° 115 portant Interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti
n° 115
Visas
Vu l’ordonnance organioue du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 5 mars 1927 relatif aux pouVoirs des Gouverneurs en matière judiciaire; Vu les arrêts rendus par ie Tribunal Superieur d’Appel de Djibouti en ses avdicences des 10 et 26 décembre 1951,
Texte intégral
Art. 1er.— Te séjour dans le Cercle de Djibouti ets interdit pendant cinq ans aux personnes dont les noms suivent : Djama Ibrahim, Somali Habar Jalo Nour Ahmed Farah, né à Bouraho (Somaliland), vers 1930, fils d’Ibrahim Ahmed et d’Ardo Kach. Condamné, par Jugement du 29 octobre 1951 du Tribunal Correctionnel de Djibouti, à quatre mois de prisen et cinq ans d’interdiction de séjour, peur vol. (Peine confirmée par arrêt du Tribunal Supérieur d’Appel du 10 décembre 1951) ; Djama Axwvaleh, Somali Habar Awal Issa Moussa Âden Farah, né à Berhéra (Somaliland), vers 1921, fils d’Awaleh Moussa et de Houman Obsieh. Condamné, par jugement du 31 octobre 1951 du Tribunal Correctionnel de Djibouti, à six mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour. vol. (Peine confirmée par arrêt du Tribunal Supérieur d’Appel du 26 décembre 1951) ; Abdillah Waïss, Somali Habar Aden Issé Rer Mahamed, né à Hargueissa (Somaliland), vers 1932. fils de Waïss Doualeh et de Fatouma Warsama. Condamné, par jugement du 31 octobre 1951 du Tribunal Correctionnel de Djibouti, à six mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol, vagabondage et défaut d’autorisation de séjour. (Peïne confirmée par arrêt du Tribunal Supérieur d’Appel du 26 décembre 1951) : Tadesse Gabar Maran, Ethiopien, né au Harrar (Ethiopie), vers 1931, fils de Gabar Maran et de Toha Baitchi. Condamné. par iugement du 8 novembre 1951 du Tribunal Correcitionnel de Djibouti, à un an de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour coups et blessures volontaires. (Peine confirmée par arrêt du Tribunal Supérieur d’Appel du 26 décembre 1951) ; Abdi Egueh, Somali Habar Awal Issa Moussa Rer Waïss, né à Aden vers 1936, fils d’Egueh Djama et de Kadidja-Farah. Condamné par arrêt du 26 décembre 1951 du Tribunal Supérieur d’Appel à deux mois de prison et cinq ans d’’interdiction de séjour, pour défaut d’autorication de séjour et vagabondage. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 115
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 février 1952
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1952
Date du numéro
1 mars 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 3 du 01/03/1952
1 mars 1952
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