DécisionGénéralecolonial
Décision n° 110 du 7 février 1952
n° 110
Texte intégral
M. Moussa Hassan est réintégré dans le cadre local en qualité de commis administratif 14e échelon pour compter du 1er janvier 1952. L’intéressé est mis à la disposition du Directeur du Port.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-110-du-7-f
Métadonnées
Référence
n° 110
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 février 1952
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1952
Date du numéro
1 mars 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1952
1 mars 1952
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