Décision n° 108 autorisant le remboursement à M. Ker-meur, inspecteur de 1re classe de l’Enregistrement, d’une somme.
n° 108
Texte intégral
Est autorisé le remboursement à M. Kermeur, inspecteur de 1er classe de l’Enregistrement, d’une somme de quarante mille quatre cent soixante francs Djibouti, représentant les frais de transport par voie maritime de son épouse, dont le retour par anticipation s’est effectué dans le courant du mois d’avril 1951. Cette dépense, qui sera liquidée sur présentation d’une attestation délivrée par la Compagnie des Messageries Maritimes, est imputable au- chapitre XIV, article 2, paragraphe 2 de l’exercice 1951.
Métadonnées
Référence
n° 108
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 février 1952
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1952
Date du numéro
1 mars 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1952
1 mars 1952
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