Arrêté n° 179 fixant les nouvelles soldes du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte Française des Somalis.
n° 179
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembhre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 2 mars 1910 portant réglement sur la solde et les accessoires de solde des personnels en service outre-mer
- Vule décret du ii octobre 1944 régiementant l’organisation des cadres locaux : Vu l’arrêté no 117 du 8 février 1947 et les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment les arrêté n° 23 du 12 janvier 1959 et n° 970 du 29 septembre 1950
- Vula délibération de la Commission permanente de l’Assemblée Représentative en date du 21 février 1952,
Texte intégral
— Les traitements.des agents des cadres locaux autochtones, régis par arrêté n° 117 du 8 février 1947, sont fixés pour compter:
— Le présent arrêté sera enregistré publié au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.des 1er juillet 1951 et 1er janvier 1952, conformément au tableau ci-dessous :
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 179
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1952
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1952
Date du numéro
1 mars 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 01/03/1952
1 mars 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat