Arrêté n° 180 fixant les nouvelles solides des agents auxiliaires autochtones de la Cote Française des Somalis.
n° 180
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des personnels en service outre-mer Vu le décret du 11 octobre 1944 réglementant l’organisation des cadres locaux
- Vul’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 et les actes qui l’ont modifié ou complété, notaminent jes arrêiés n° 50 du 18 janvier 1950 et n° 971 du 27 septembre 1950
- Vula délibération de ia Commission permanente de l’Assemblée Représentetive en date du 21 février 1952,
Texte intégral
— Les traitements des agents auxiliaires régis par arrêté n° 236 du 24 mars 1945 sont fixés pour compter des 19 juillet 1951 et 1er ianvier 1952, conformément au tableau ci-dessous :
— Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal offciel et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 180
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1952
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1952
Date du numéro
1 mars 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 01/03/1952
1 mars 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat