Décision n° 99 du 1er janvier 1952
n° 99
Texte intégral
M. Moussa Guire, planton stagiaire du cadre local, 1er échelon, en service à l’Ecole d’Ali-Sabiet, est licencié de son emploi, pour compter du 15 janvier 1952, pour inaptitude physique. L’intéressé aura droit à une indemnité de licenciement correspondante à un mois de solde.
Métadonnées
Référence
n° 99
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 février 1952
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1952
Date du numéro
1 mars 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1952
1 mars 1952
Du même ministère
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