Décision n° 100 du 1er février 1952
n° 100
Texte intégral
Une indemnité égale à un mois et demi de rémunération est accordée à M. Treuvey (André), chef d’atelier, dont le contrat arrive à expiration et n’est pas renouvelé. Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie de terre Marseille-Vy lèsRupt, .par Vaugoncourt (Haute-Êàône), seront délivrées, à l’intéressé qui voyagera accompagné de son épouse. L’intéressé appartient au groupe IV.
Métadonnées
Référence
n° 100
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 février 1952
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1952
Date du numéro
1 mars 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1952
1 mars 1952
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