Décision n° 95 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels du matelot Floch (Jean-Marie
n° 95
Texte intégral
Les restes mortels du matelot Floch (Jean-Marie), décédé le 10 janvier 1949 et inhumé à Djibouti, seront transférés au cimetière de la commune de Cleder (Finistère). Les dépenses occasionnées par l’exhumation et le transfert des restes mortels du défunt jusqu’au lieu de réinhumation, seront supportées par le Budget de la Marine.
Métadonnées
Référence
n° 95
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1952
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1952
Date du numéro
1 mars 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1952
1 mars 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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